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Projet de décret - 492 (2007-2008) - N° 1

Projet de décret portant diverses mesures en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 28/11/2007
  • Matières :
    • architecture
    • décrochage scolaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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