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Projet de décret - 513 (2007-2008) - N° 1

Projet de décret modifiant la loi du 28 avril 1953 sur l'enseignement universitaire par l'Etat

Informations générales

  • Date : 16/01/2008
  • Matières :
    • élection
    • enseignement officiel
    • enseignement universitaire
    • personnel de l'enseignement
    • règlement
    • subventions et/ou dotations

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