Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

Décret - 477 (2007-2008) - N° 839

Décret modifiant le titre IV du décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion et les titres Ier et II du décret du 17 décembre 2003 relatif à l'emploi dans le secteur socio-culturel et portant des dispositions diverses

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Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2007 (après-midi) 13/11/2007
Amendements en commission - 477 (2007-2008) - N° 2 Amendement(s) en commission 14/11/2007
Rapport de commission - 477 (2007-2008) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma 14/11/2007
Compte rendu intégral - 7 (2007-2008) Compte rendu intégral Séances du mardi 27 novembre 2007 (matin et après-midi) 27/11/2007
Amendements en séance - 477 (2007-2008) - N° 4 Amendement(s) en séance 27/11/2007
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