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Décret - 492 (2007-2008) - N° 842

Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 11/01/2008
  • Matières :
    • architecture
    • décrochage scolaire
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel de l'enseignement
    • personnel enseignant
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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Amendements en commission - 492 (2007-2008) - N° 2 Amendement(s) en commission 12/12/2007
Compte rendu intégral - 11 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 8 janvier 2008 (après-midi) 08/01/2008
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