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Décret - 502 (2007-2008) - N° 853

Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 11 mai 2007 entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse

Informations générales

  • Date : 15/02/2008
  • Matières :
    • accord de coopération
    • aide à la jeunesse
    • Commission communautaire commune (COCOM)
    • Communauté flamande
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • compétence
    • coopération communauté/communauté
    • financement
    • justice
    • langues
    • personnel
    • Région de Bruxelles-Capitale

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