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Décret - 535 (2007-2008) - N° 860

Décret visant à renforcer la gratuité dans l'enseignement de la Communauté française par la suppression des droits d'homologation des diplômes et par la simplification des procédures afférentes à leur délivrance

Informations générales

  • Date : 25/04/2008
  • Matières :
    • budget
    • enseignement
    • enseignement secondaire en alternance
    • exclusion sociale
    • famille
    • Pacte scolaire
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

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