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Décret - 530 (2007-2008) - N° 864

Décret portant assentiment au Protocole complémentaire entre le Royaume de Belgique et l'Agence européenne de Défense, signé à Bruxelles le 22 juin 2005

Informations générales

  • Date : 09/05/2008
  • Matières :
    • Europe
    • intérieur
    • Royaume de Belgique

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