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Décret - 474 (2007-2008) - N° 875

Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif au soutien de l'action associative dans le champ de l'éducation permanente

Informations générales

  • Date : 07/12/2007
  • Matières :
    • animation culturelle et/ou éducation permanente
    • associations / vie associative
    • associations d'éducation permanente
    • Conseil supérieur de l'Education permanente
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • subventions et/ou dotations

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Compte rendu intégral - 6 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 13 novembre 2007 (après-midi) 13/11/2007
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