Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de résolution relative à la lutte contre les propos à caractère raciste ou xénophobe, favorisant l'intolérance, appelant à la violence ou à l'exclusion d'une communauté ou d'une personne, insérés sur les "blogs" des sites internet mis en ligne sous la responsabilité des médias ou associations reconnus ou subventionnés par la Communauté française

Proposition de résolution - 573 (2007-2008) - N° 1

Proposition de résolution relative à la lutte contre les propos à caractère raciste ou xénophobe, favorisant l'intolérance, appelant à la violence ou à l'exclusion d'une communauté ou d'une personne, insérés sur les "blogs" des sites internet mis en ligne sous la responsabilité des médias ou associations reconnus ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 30/06/2008
  • Auteurs : Richard Miller, Amina Derbaki Sbaï
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • droits de l'homme
    • exclusion sociale
    • immigrés
    • Internet
    • minorités
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • racisme
    • subventions et/ou dotations
    • violence

Documents associés

Compte rendu intégral - 24 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 1er juillet 2008 (après-midi) 01/07/2008
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