Amendements en séance - 552 (2007-2008) - N° 6

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 17/07/2008
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques

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