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Décret - 549 (2007-2008) - N° 888

Décret relatif aux membres du personnel administratif des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 20/06/2008
  • Matières :
    • personnel
    • personnel statutaire (fonction publique)
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

Documents associés

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