Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Projet de décret - 623 (2008-2009) - N° 1

Projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

Informations générales

  • Date : 04/12/2008
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • aide à la jeunesse
    • congés scolaires
    • contrôle et/ou inspection
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • Décret "Missions"
    • décrochage scolaire
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • insertion sociale
    • Inspection scolaire
    • obligation scolaire
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • violence et/ou maltraitance à l'école

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