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Décret - 574 (2007-2008) - N° 896

Décret portant assentiment à la Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signée à Moscou le 22 décembre 2004

Informations générales

  • Date : 24/10/2008
  • Matières :
    • accord international
    • Fédération de Russie
    • Royaume de Belgique

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