Amendements en commission - 623 (2008-2009) - N° 2

Navigation

Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 11/12/2008
  • Auteurs : Marc Elsen, Philippe Fontaine, Paul Galand, Jacques Gennen, Florine Pary-Mille, Yves Reinkin, Damien Yzerbyt
  • Groupes politiques : cdH, MR, ECOLO, PS
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • aide à la jeunesse
    • congés scolaires
    • contrôle et/ou inspection
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • Décret "Missions"
    • décrochage scolaire
    • dispositifs d'accrochage scolaire
    • insertion sociale
    • Inspection scolaire
    • obligation scolaire
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • reconnaissance et subvention
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • violence et/ou maltraitance à l'école

Documents associés

Projet de décret - 623 (2008-2009) - N° 1 Projet de décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives 04/12/2008
Compte rendu intégral - 6 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du lundi 8 décembre 2008 (après-midi) 08/12/2008
Rapport de commission - 623 (2008-2009) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 11/12/2008
Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 6 janvier 2009 (après-midi) 06/01/2009
Décret - 623 (2008-2009) - N° 903 Décret modifiant le décret du 12 mai 2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l'exclusion et la violence à l'école et le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives 08/01/2009
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Février
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
25262728
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos