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Proposition de modification du règlement - 640 (2008-2009) - N° 1

Proposition de modification du règlement du Parlement relative à la participation au travail des commissions et aux séances plénières (articles 21bis et 35bis)

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Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 20 janvier 2009 (après-midi) 20/01/2009

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