Amendements en séance - 509 (2007-2008) - N° 4

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Amendement(s) en séance

Informations générales

  • Date : 26/02/2008
  • Auteurs : Anne-Marie Corbisier-Hagon, Jean-Paul Procureur, Yves Reinkin, Léon Walry
  • Groupes politiques : cdH, ECOLO, PS
  • Matières :
    • aide à la production audiovisuelle
    • archives
    • associations d'éducation permanente
    • cadastre des fréquences radiophoniques
    • chaînes de radio privées
    • Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)
    • DAB (radiodiffusion numérique)
    • enseignement
    • Fonds d'aide à la création radiophonique (FACR)
    • radiodiffusion
    • rapport d'activité
    • subventions et/ou dotations
    • supports électroniques et/ou numériques
    • technologies de la télévision et de la radiodiffusion

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