Amendements en commission - 645 (2008-2009) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 03/02/2009
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Marcel Cheron, Françoise Fassiaux-Looten, Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : MR, ECOLO, PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement supérieur artistique
    • instituts supérieurs d'architecture
    • personnel administratif de l'enseignement
    • population scolaire
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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