Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Proposition de décret - 656 (2008-2009) - N° 1

Proposition de décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Informations générales

  • Date : 16/02/2009
  • Auteurs : Paul-Olivier Delannois, Véronique Bonni, Anne-Marie Corbisier-Hagon, André du Bus de Warnaffe
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • cancers
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Conseil supérieur de promotion de la santé
    • entreprise privée
    • équipements médicaux
    • femme
    • gouvernement communautaire
    • informatique
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Plan communautaire opérationnel (promotion de la santé)
    • plans, programmes et ensembles de mesures en politique de la santé
    • prévention du cancer
    • Programme quinquennal de promotion de la santé
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • rapport
    • statistiques

Documents associés

Compte rendu intégral - 11 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 17 février 2009 (matin et après-midi) 17/02/2009
Amendements en commission - 656 (2008-2009) - N° 2 Amendement(s) en commission 12/03/2009
Rapport de commission - 656 (2008-2009) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de la Santé, des Matières sociales et de l'Aide à la Jeunesse 12/03/2009
Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 24 mars 2009 (matin et après-midi) 24/03/2009
Décret - 656 (2008-2009) - N° 924 Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française 26/03/2009
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Novembre
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos