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Proposition de décret - 666 (2008-2009) - N° 1

Proposition de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement en alternance, d'enseignement spécialisé et d'enseignement de promotion sociale

Informations générales

  • Date : 05/03/2009
  • Auteurs : Eliane Tillieux, Marc Elsen
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • enseignement de plein exercice
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire en alternance
    • enseignement spécial
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • offre scolaire
    • troisième degré de l'enseignement secondaire

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