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Décret - 589 (2007-2008) - N° 906

Décret modifiant le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, en vue de favoriser l'intégration de son enseignement supérieur à l'espace européen de l'enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 14/11/2008
  • Matières :
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement supérieur
    • Europe
    • mobilité des étudiants

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