Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Décret - 629 (2008-2009) - N° 909

Décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 23/01/2009
  • Matières :
    • apprentissage des langues
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • congés
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • diplômes de fin d'études et/ou de fin de cycle
    • enfance
    • Europe
    • famille
    • formation professionnelle
    • handicapés
    • Inspection scolaire
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • langue des signes
    • langues
    • manifestations sportives
    • niveau d'études et/ou de qualification et/ou de formation
    • personnel
    • personnel de l'enseignement
    • personnel temporaire (fonction publique)
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • régime linguistique
    • services de médiation scolaire
    • sport de haut niveau
    • sports et/ou activités physiques
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

Documents associés

Projet de décret - 629 (2008-2009) - N° 1 Projet de décret portant des dispositions relatives à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de fonctions dans les établissements d'enseignement préscolaire, primaire, secondaire ordinaire et spécialisé, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire, secondaire artistique à horaire réduit de la Communauté française et les internats dépendant de ces établissements, et dans les centres psycho-médico-sociaux, relatives au congé pour activités sportives et diverses mesures urgentes en matière d'enseignement 19/12/2008
Compte rendu intégral - 8 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 6 janvier 2009 (après-midi) 06/01/2009
Amendements en commission - 629 (2008-2009) - N° 2 Amendement(s) en commission 07/01/2009
Rapport de commission - 629 (2008-2009) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 07/01/2009
Compte rendu intégral - 9 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 20 janvier 2009 (après-midi) 20/01/2009
Amendements en séance - 629 (2008-2009) - N° 4 Amendement(s) en séance 20/01/2009
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