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Décret - 605 (2008-2009) - N° 913

Décret favorisant l'organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d'enseignement

Informations générales

  • Date : 12/12/2008
  • Matières :
    • absentéisme scolaire
    • aide à la jeunesse
    • arrêté
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • décrochage scolaire
    • enseignement secondaire spécial
    • enseignement spécial
    • insertion scolaire des primo-arrivants
    • normes d'encadrement (enseignement)
    • obligation scolaire
    • population scolaire
    • premier degré de l'enseignement secondaire
    • premier degré différencié (enseignement secondaire)
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • règlement et/ou discipline dans les établissements d'enseignement
    • remédiation scolaire
    • rythmes scolaires
    • subventions et/ou dotations
    • syndicats

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