Amendements en commission - 671 (2008-2009) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 25/03/2009
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Yves Reinkin
  • Groupes politiques : MR, ECOLO
  • Matières :
    • concertation sociale et/ou accord social
    • personnel de l'enseignement
    • pouvoirs organisateurs des établissements/réseaux d'enseignement
    • réseaux d'enseignement
    • syndicats

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