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Proposition de résolution - 689 (2008-2009) - N° 1

Proposition de résolution visant à promouvoir la limitation des versions " papiers " des rapports annuels des organismes d'intérêt public, des entreprises publiques autonomes, des paracommunautaires et autres administrations publiques

Informations générales

  • Date : 27/03/2009
  • Auteurs : Alain Destexhe
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • administration publique
    • budget
    • entreprise publique
    • environnement
    • Internet
    • organisme d'intérêt public (OIP)
    • organisme paracommunautaire
    • rapport d'activité
    • secteur public
    • supports électroniques et/ou numériques

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Compte rendu intégral - 15 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du lundi 20 avril 2009 (après-midi) 20/04/2009
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