| Projet de décret - 676 (2008-2009) - N° 1 |
Projet de décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005 |
18/03/2009 |
| Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) |
Compte rendu intégral
Séances du mardi 24 mars 2009 (matin et après-midi) |
24/03/2009 |
| Compte rendu intégral - 16 (2008-2009) |
Compte rendu intégral
Séance du lundi 27 avril 2009 (après-midi) |
27/04/2009 |
| Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) |
Compte rendu intégral
Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi) |
28/04/2009 |
| Décret - 676 (2008-2009) - N° 954 |
Décret portant assentiment au Protocole d'amendement à la Convention portant création du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme ainsi qu'au Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme, signés à Bruxelles le 11 octobre 1973, adopté le 22 avril 2005 |
30/04/2009 |
