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Proposition de décret - 696 (2008-2009) - N° 1

Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant une fonction de promotion d'inspecteur au sein du Service général de l'Inspection

Informations générales

  • Date : 02/04/2009
  • Auteurs : Françoise Fassiaux-Looten
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Inspection scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • personnel non statutaire du secteur public
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)

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