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Décret - 669 (2008-2009) - N° 925

Décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation

Informations générales

Documents associés

Proposition de décret - 669 (2008-2009) - N° 1 Proposition de décret participant à la revalorisation de l'enseignement qualifiant par le renforcement du caractère obligatoire des épreuves de qualification en lien avec un profil de formation 09/03/2009
Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi) 10/03/2009
Amendements en commission - 669 (2008-2009) - N° 2 Amendement(s) en commission 12/03/2009
Rapport de commission - 669 (2008-2009) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 12/03/2009
Compte rendu intégral - 14 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 24 mars 2009 (matin et après-midi) 24/03/2009
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