Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Décret - 552 (2007-2008) - N° 931

Décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité sociale au sein des établissements scolaires

Informations générales

  • Date : 18/07/2008
  • Auteurs : Léon Walry, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Matières :
    • Contrat pour l'école
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enseignement primaire
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques

Documents associés

Proposition de décret - 552 (2007-2008) - N° 1 Proposition de décret visant à réguler les inscriptions des élèves dans le premier degré de l'enseignement secondaire et à favoriser la mixité au sein des établissements scolaires 20/05/2008
Compte rendu intégral - 21 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du mardi 20 mai 2008 (après-midi) 20/05/2008
Avis du Conseil d'État - 552 (2007-2008) - N° 2 Avis du Conseil d'Etat 20/06/2008
Avis du Conseil d'État - 552 (2007-2008) - N° 4 Avis du Conseil d'Etat 10/07/2008
Amendements en commission - 552 (2007-2008) - N° 3 Amendement(s) en commission 11/07/2008
Rapport de commission - 552 (2007-2008) - N° 5 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 12/07/2008
Compte rendu intégral - 26 (2007-2008) Compte rendu intégral Séance du jeudi 17 juillet (matin et après-midi) 17/07/2008
Amendements en séance - 552 (2007-2008) - N° 6 Amendement(s) en séance 17/07/2008
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juillet
LuMaMeJeVeSaDi
1234567
891011121314
15161718192021
22232425262728
293031
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos