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Décret - 703 (2008-2009) - N° 934

Décret concernant la comptabilité des écoles et l'accès à certaines fonctions de sélection et de promotion

Informations générales

  • Date : 30/04/2009
  • Auteurs : Pierre Wacquier, Anne-Marie Corbisier-Hagon
  • Matières :
    • personnel administratif de l'enseignement
    • recrutement du personnel
    • statut administratif (fonction publique)
    • titres requis des membres du personnel de l'enseignement

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