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Décret - 670 (2008-2009) - N° 945

Décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial

Informations générales

  • Date : 30/04/2009
  • Auteurs : Mohamed Daïf, Anne-Marie Corbisier-Hagon, Marc Elsen
  • Groupes politiques : PS, cdH
  • Matières :
    • coopération
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement secondaire professionnel
    • enseignement secondaire technique
    • exclusion sociale
    • pilotage de l'enseignement
    • région (entité fédérée)

Documents associés

Proposition de décret - 670 (2008-2009) - N° 1 Proposition de décret relatif à la création d'instances sous-régionales de pilotage et à l'octroi d'incitants visant un redéploiement plus efficient de l'offre d'enseignement qualifiant dans une perspective de développement territorial 09/03/2009
Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi) 10/03/2009
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Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi) 28/04/2009
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