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Décret - 672 (2008-2009) - N° 949

Décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française

Informations générales

Documents associés

Proposition de décret - 672 (2008-2009) - N° 1 Proposition de décret portant sur les associations de parents d'élèves et les organisations représentatives d'associations de parents d'élèves en Communauté française 09/03/2009
Compte rendu intégral - 13 (2008-2009) Compte rendu intégral Séance du mardi 10 mars 2009 (après-midi) 10/03/2009
Amendements en commission - 672 (2008-2009) - N° 2 Amendement(s) en commission 25/03/2009
Rapport de commission - 672 (2008-2009) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education 25/03/2009
Compte rendu intégral - 17 (2008-2009) Compte rendu intégral Séances du mardi 28 avril 2009 (matin et après-midi) 28/04/2009
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