Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de résolution relative à la lutte contre les propos à caractère raciste ou xénophobe, favorisant l'intolérance, appelant à la violence ou à l'exclusion d'une communauté ou d'une personne, insérés sur les "blogs" des sites internet mis en ligne sous la responsabilité des médias ou associations reconnus ou subventionnés par la Communauté française

Proposition de résolution - 29 (2009-2010) - N° 1

Proposition de résolution relative à la lutte contre les propos à caractère raciste ou xénophobe, favorisant l'intolérance, appelant à la violence ou à l'exclusion d'une communauté ou d'une personne, insérés sur les "blogs" des sites internet mis en ligne sous la responsabilité des médias ou associations reconnus ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 15/10/2009
  • Auteurs : Richard Miller, Hervé Jamar, Yves Binon
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • associations / vie associative
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • droits de l'homme
    • éthique
    • Internet
    • médias
    • minorités
    • racisme
    • reconnaissance et subvention

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