Proposition de décret modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 février 2003 portant réglementation générale des milieux d'accueil en vue de favoriser la création de milieux d'accueil par les entreprises
Informations générales
- Date : 16/11/2009
- Auteurs : Florence Reuter, Chantal Bertouille, Françoise Bertieaux
- Groupes politiques : MR
- Matières :
- crèche
- enfance
- entreprise privée
- petite enfance
Documents associés
| Compte rendu intégral - 5 (2009-2010) | Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 décembre 2009 (matin et après-midi) | 02/12/2009 |
| Avis du Conseil d'État - 47 (2009-2010) - N° 2 | Avis du Conseil d'Etat | 02/06/2010 |
| Compte rendu intégral - 9 (2010-2011) | Compte rendu intégral Séance du mercredi 26 janvier 2011 (après-midi) | 26/01/2011 |
Quelques documents sur les mêmes thèmes
| Décret - 739 (2018-2019) - N° 1418 | Décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française | 21/02/2019 |
| Texte adopté - 739 (2018-2019) - N° 5 | Projet de décret visant à renforcer la qualité et l'accessibilité de l'accueil de la petite enfance en Communauté française | 20/02/2019 |
| Texte adopté en commission - 739 (2018-2019) - N° 4 | Texte adopté par la commission de la Culture et de l'Enfance | 04/02/2019 |
