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Avis d'une commission annexe - 55 (2009-2010) - N° 5

Avis présenté au nom de la Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

Informations générales

  • Date : 03/12/2009
  • Auteurs : Olga Zrihen
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • bâtiments scolaires
    • bien-être et protection au travail
    • budget de la Communauté française
    • budget de la Communauté française 2009
    • budget de la Communauté française 2010
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • détachement (fonction publique)
    • Directive SMA (Directive européenne sur les services de médias audiovisuels)
    • emploi
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur pédagogique
    • formation continuée des enseignants
    • internats et/ou homes d'accueil (enseignement)
    • mise en disponibilité du personnel (fonction publique)
    • musées
    • partenariat public-privé (PPP)
    • personnel de l'enseignement
    • publicité commerciale
    • reconnaissance et subvention
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • services et/ou infrastructures en matières culturelles
    • statut administratif (fonction publique)
    • subventions et/ou dotations
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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Projet de décret - 55 (2009-2010) - N° 1 Projet de décret - programme portant diverses mesures concernant les établissements d'enseignement, les internats, les centres psycho-médico-sociaux, la réduction du nombre de chargés de mission à charge du budget de la Communauté, les bâtiments scolaires, la formation en cours de carrière, le traitement d'attente dans le cas de perte partielle de charge, le refinancement des universités et des hautes écoles, le statut des membres des personnels des universités, les dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, les services de médias audiovisuels, l'octroi de subventions aux collectivités locales pour les projets d'infrastructures culturelles, les conditions de subventionnement à l'emploi dans les secteurs socioculturels et la reconnaissance et le subventionnement des musées et autres institutions muséales 25/11/2009
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