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Rapport de commission - 82 (2009-2010) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 10/03/2010
  • Auteurs : Caroline Désir, Didier Gosuin
  • Groupes politiques : PS, MR
  • Matières :
    • découpage territorial et/ou répartition territoriale
    • Décret "Inscriptions / Mixité sociale"
    • enseignement secondaire
    • inscriptions scolaires et/ou académiques
    • insertion sociale
    • premier degré de l'enseignement secondaire

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