Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française

Proposition de décret - 84 (2009-2010) - N° 1

Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française

Informations générales

  • Date : 15/03/2010
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Willy Borsus, Didier Gosuin, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement subventionné
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • personnel de l'enseignement
    • port d'insignes convictionnels à l'école

Documents associés

Compte rendu intégral - 12 (2009-2010) Compte rendu intégral Séances du mercredi 17 mars 2010 (matin et après-midi) 17/03/2010
Amendements en commission - 84 (2009-2010) - N° 3 Amendement(s) en commission 06/03/2012
Rapport de commission - 84 (2009-2010) - N° 4 Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education 06/03/2012
Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) Compte rendu intégral Séances plénières du mercredi 21 mars 2012 (matin et après-midi) 21/03/2012

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos