Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Rapport de commission - 87 (2009-2010) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des Membres du gouvernement et des dépenses électorales

Informations générales

  • Date : 28/04/2010
  • Auteurs : Jean-Claude Maene
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • coopération
    • Parlement de la Communauté française / Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Parlement wallon / Parlement de Wallonie
    • rapport d'activité
    • Région wallonne
    • règlement
    • Service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne
    • Service du Médiateur de la Communauté française

Documents associés

Proposition de résolution - 87 (2009-2010) - N° 1 Proposition de résolution relative à la création d'un service de médiation commun à la Communauté française et à la Région wallonne 25/03/2010
Compte rendu intégral - 13 (2009-2010) Compte rendu intégral Séance du mercredi 31 mars 2010 31/03/2010
Amendements en commission - 87 (2009-2010) - N° 2 Amendement(s) en commission 27/04/2010
Compte rendu intégral - 15 (2009-2010) Compte rendu intégral Séances du mercredi 12 mai 2010 (matin et après midi) 12/05/2010
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Juin
LuMaMeJeVeSaDi
123
45678910
11121314151617
18192021222324
252627282930
Mot du Président

Président Courard

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos