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Décret - 103 (2009-2010) - N° 981

Décret modifiant le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française

Informations générales

  • Date : 08/07/2010
  • Matières :
    • centres locaux de promotion de la santé (CLPS)
    • Conseil supérieur de promotion de la santé
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • services communautaires de promotion de la santé (SCPS)

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