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Proposition de décret - 191 (2010-2011) - N° 1

Proposition de décret visant à modifier le décret du 19 mai 2006 relatif à l'agrément et à la diffusion de manuels scolaires, de logiciels scolaires et d'autres outils pédagogiques au sein des établissements d'enseignement obligatoire

Informations générales

  • Date : 24/03/2011
  • Auteurs : Caroline Persoons, Didier Gosuin, Jean-Luc Crucke
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • budget
    • Commission de pilotage du système éducatif
    • échec scolaire
    • enseignement obligatoire
    • équipement
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • formation continuée
    • frais de scolarité
    • handicap physique / handicap moteur
    • manuels scolaires
    • personnel de l'enseignement
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • subventions et/ou dotations
    • supports électroniques et/ou numériques

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