Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Rapport de commission - 89 (2009-2010) - N° 3

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur

Informations générales

  • Date : 10/05/2011
  • Auteurs : Pierre Tachenion
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • dentisterie / sciences dentaires
    • kinésithérapie
    • médecine / sciences médicales
    • quotas / contingentement
    • sécurité sociale

Documents associés

Proposition de résolution - 89 (2009-2010) - N° 1 Proposition de résolution relative à la suppression du contingentement fédéral limitant le nombre de médecins, de dentistes et de kinésithérapeutes 14/04/2010
Compte rendu intégral - 14 (2009-2010) Compte rendu intégral Séance du mercredi 28 avril 2010 (matin et après midi) 28/04/2010
Amendements en commission - 89 (2009-2010) - N° 2 Amendement(s) en commission 10/05/2011
Compte rendu intégral - 16 (2010-2011) Compte rendu intégral Séance du mercredi 25 mai 2011 (matin et après-midi) 25/05/2011
Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Décembre
LuMaMeJeVeSaDi
12
3456789
10111213141516
17181920212223
24252627282930
31
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

International & Affaires européennes
Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos