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Projet de décret - 211 (2010-2011) - N° 1

Projet de décret portant des mesures diverses en matière de recherche scientifique, de bâtiments scolaires et de fonction publique

Informations générales

  • Date : 30/05/2011
  • Matières :
    • accord de coopération
    • allocations d'études
    • bâtiments scolaires
    • budget
    • Communauté française / Fédération Wallonie-Bruxelles
    • Dispositif " Bassins scolaires "
    • document administratif
    • enseignement supérieur
    • étudiants (enseignement supérieur)
    • financement
    • fonction publique (statut / personnel statutaire)
    • Fonds national pour la Recherche scientifique (FNRS)
    • Fonds pour la formation à la recherche dans l'industrie et dans l'agriculture (FRIA)
    • handicapés
    • hygiène
    • jurys de la Communauté française
    • marchés publics
    • population scolaire
    • prévention des traumatismes et blessures et promotion de la sécurité
    • programmes prioritaires de travaux en faveur des bâtiments scolaires (PPT)
    • recherche scientifique
    • Région wallonne
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes

Documents associés

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Compte rendu intégral - 18 (2010-2011) Compte rendu intégral Séance du mercredi 22 juin 2011 (après-midi) 22/06/2011
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