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Décret - 251 (2010-2011) - N° 1005

Décret instituant le Conseil supérieur des Sports

Informations générales

  • Date : 20/10/2011
  • Matières :
    • Comité olympique et interfédéral belge (COIB)
    • Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air
    • Conseil supérieur des sports
    • décret
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • loi
    • personnel
    • promotion de l'activité physique et/ou sportive
    • rapport d'activité
    • sports et/ou activités physiques

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