Amendements en commission - 320 (2011-2012) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 06/03/2012
  • Auteurs : Françoise Bertieaux, Manu Disabato, Joëlle Kapompole, Jacques Morel, Michel de Lamotte
  • Groupes politiques : MR, ECOLO, PS, cdH
  • Matières :
    • aide aux personnes
    • allocations d'études
    • enseignement supérieur
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • établissements d'enseignement
    • Europe
    • financement
    • justice
    • mobilité des étudiants
    • personnel de l'enseignement
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • résultats scolaires, sanction des études, certification et diplômes
    • statut administratif (fonction publique)
    • violence

Documents associés

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Rapport de commission - 320 (2011-2012) - N° 3 Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Enseignement supérieur 06/03/2012
Compte rendu intégral - 12 (2011-2012) Compte rendu intégral Commission plénière du mercredi 7 mars 2012 07/03/2012
Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) Compte rendu intégral Séances plénières du mercredi 21 mars 2012 (matin et après-midi) 21/03/2012
Décret - 320 (2011-2012) - N° 1027 Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur 23/03/2012
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