Amendements en commission - 84 (2009-2010) - N° 3

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 06/03/2012
  • Auteurs : Willy Borsus, Marcel Neven, Caroline Persoons, Jean-Paul Wahl
  • Groupes politiques : MR, FDF
  • Matières :
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement subventionné
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • personnel de l'enseignement
    • port d'insignes convictionnels à l'école

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