Amendement(s) en commission
Informations générales
- Date : 06/03/2012
- Auteurs : Willy Borsus, Marcel Neven, Caroline Persoons, Jean-Paul Wahl
- Groupes politiques : MR, FDF
- Matières :
- enseignement organisé par la Communauté française
- enseignement subventionné
- neutralité de l'enseignement officiel
- personnel de l'enseignement
- port d'insignes convictionnels à l'école
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