Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education

Rapport de commission - 84 (2009-2010) - N° 4

Rapport présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 06/03/2012
  • Auteurs : Marcel Neven
  • Groupes politiques : MR
  • Matières :
    • enseignement organisé par la Communauté française
    • enseignement subventionné
    • neutralité de l'enseignement officiel
    • personnel de l'enseignement
    • port d'insignes convictionnels à l'école

Documents associés

Proposition de décret - 84 (2009-2010) - N° 1 Proposition de décret interdisant le port de signes convictionnels par le personnel des établissements d'enseignement officiel organisés ou subventionnés par la Communauté française 15/03/2010
Compte rendu intégral - 12 (2009-2010) Compte rendu intégral Séances du mercredi 17 mars 2010 (matin et après-midi) 17/03/2010
Amendements en commission - 84 (2009-2010) - N° 3 Amendement(s) en commission 06/03/2012
Compte rendu intégral - 13 (2011-2012) Compte rendu intégral Séances plénières du mercredi 21 mars 2012 (matin et après-midi) 21/03/2012

Quelques documents sur les mêmes thèmes

Suivez-nous
  • Facebook
  • Twitter
  • Instagram
  • Youtube
Agenda
Septembre
LuMaMeJeVeSaDi
1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30
Mot du Président

Dossiers & documents parlementaires

photos de documents parlementaires

Espace presse

Parcourir l'espace presse

Espace vidéos

photo espace vidéos