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Rapport de commission - 430 (2012-2013) - N° 2

Rapport de commission présenté au nom de la Commission de l'Education

Informations générales

  • Date : 27/11/2012
  • Auteurs : Mohamed Daïf
  • Groupes politiques : PS
  • Matières :
    • accès à la profession
    • arrêté
    • justice
    • personnel de l'enseignement
    • statut administratif (fonction publique)
    • traitements et/ou barèmes (fonction publique)

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