Amendements en commission - 455 (2012-2013) - N° 2

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Amendement(s) en commission

Informations générales

  • Date : 26/02/2013
  • Auteurs : Marc Elsen, Stéphane Hazée, Pierre Tachenion, Sybille de Coster-Bauchau
  • Groupes politiques : cdH, ECOLO, PS, MR
  • Matières :
    • Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur artistique
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation dans l'enseignement
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • personnel enseignant
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation

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