Accueil Le travail du Parlement Documents et publications Documents parlementaires et décrets Documents Projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Projet de décret - 512 (2012-2013) - N° 1

Projet de décret -programme portant diverses mesures relatives aux Fonds budgétaires, à la santé, à la culture, à l'audiovisuel, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, à l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire, aux bâtiments scolaires, à la recherche et à l'ETNIC

Informations générales

  • Date : 17/06/2013
  • Matières :
    • Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur (AEQES)
    • bâtiments scolaires
    • budget général des dépenses
    • centres d'expression et de créativité (CEC)
    • centres hospitaliers universitaires
    • centres PMS (psycho-médico-sociaux)
    • cours philosophiques (religion et/ou morale non confessionnelle)
    • Décret "Avantages sociaux" (Pacte scolaire)
    • Décret "Discriminations positives / Emancipation sociale"
    • Décret "Encadrement différencié"
    • enseignement
    • enseignement de promotion sociale
    • enseignement obligatoire
    • enseignement supérieur artistique
    • enseignement supérieur non universitaire
    • enseignement universitaire
    • équipement
    • équipements scolaires et/ou pédagogiques
    • ETNIC (Entreprise publique des technologies nouvelles de l'information et de la communication)
    • financement
    • fonds budgétaires de la Communauté française
    • informatique
    • lecture publique en Communauté française
    • manuels scolaires
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • Pacte scolaire
    • personnel de l'enseignement
    • personnel directeur de l'enseignement
    • politique culturelle
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • promotion de la santé à l'école (PSE)
    • promotion de la santé, prévention des maladies, des accidents et des assuétudes
    • recherche scientifique
    • reconnaissance administrative et/ou labellisation
    • religion et/ou laïcité
    • RTBF (Radio Télévision Belge Francophone)
    • statut administratif (fonction publique)

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