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Décret - 621 (2013-2014) - N° 1169

Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs

Informations générales

  • Date : 03/04/2014
  • Matières :
    • égalité des genres
    • instances d'avis et/ou de contrôle et/ou de concertation
    • quotas / contingentement

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