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Décret - 640 (2013-2014) - N° 1183

Décret modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Informations générales

  • Date : 11/04/2014
  • Matières :
    • décrochage scolaire
    • enseignement secondaire
    • établissements d'enseignement
    • options, branches enseignées, programmes d'études, orientation scolaire
    • organisation des cours et/ou services et/ou infrastructures dans l'enseignement
    • orientation scolaire/académique et/ou professionnelle
    • plans, programmes et ensembles de mesures pour l'enseignement
    • premier degré de l'enseignement secondaire
    • premier degré différencié (enseignement secondaire)
    • programmes des cours et/ou des épreuves d'évaluation
    • remédiation scolaire
    • renvois d'élèves (discipline scolaire)
    • rythmes scolaires

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Compte rendu intégral - 17 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du mercredi 2 avril 2014 (matin et après-midi) 02/04/2014
Compte rendu intégral - 18 (2013-2014) Compte rendu intégral Séances du jeudi 10 avril 2014 (matin et après-midi) 10/04/2014

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